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Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. 
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. 
 
Contact

Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: 
Hubert Armbruster, Gewerbestr. 14, 88690 Uhldingen-Mühlhofen Deutschland, 075569316850, info@passion-parts.com


Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. 
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
 
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact 
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 

Compte client      Commandes      

Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
 
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. 
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
 

Évaluations      

Collecte des données lors de la rédaction d’un commentaire ou d’un avis
Si vous commentez ou donnez votre avis sur un article ou une contribution, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du commentaire) que vous nous fournissez. Le traitement des données a pour but de permettre la rédaction et l’affichage des commentaires et des avis.


En envoyant le commentaire et/ou l’avis, vous consentez au traitement des données transmises. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci. Vos données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Lors de la publication de votre commentaire et/ou de votre avis, seul le nom que vous avez indiqué sera publié. sera publiée.


Entreprises chargées de la livraison      
 
Transmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
 

Prestataires de paiement       Enquête de solvabilité      

Utilisation de PayPal
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement PayPal de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation du paiement via PayPal entraînent la transmission à PayPal des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir remplir le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous les trouverez sur la page Web suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full


Collecte et traitement des données lors d'un paiement par carte bancaire, prélèvement et facture via secupay AG
Nous avons intégré à notre site Internet les composants secupay.Lastschrift (prélèvement), secupay.Rechnungskauf (achat contre facture) et secupay.Kreditkarte (carte bancaire) de secupay AG (Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz ; « secupay »). secupay est un établissement de paiement au sens de la loi sur la surveillance des services de paiement (« ZAG », Zahlungsdiensteaufsichtsgesetz) et est enregistré auprès de l’Office fédéral allemand de surveillance du secteur financier (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, Graurheindorfer Str. 108, 53117 Bonn ; « BaFin », numéro du registre : 126737). Il permet le paiement sans espèces de produits et de services sur Internet. secupay est un procédé par lequel la créance du prix d’achat est cédée à secupay. Ainsi, un revendeur est en mesure de livrer les marchandises, les services ou les téléchargements aux clients immédiatement après la commande. Lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, si vous choisissez un moyen de paiement via secupay « prélèvement », « achat contre facture » ou « carte bancaire », les données vous concernant seront automatiquement transmises à secupay. En choisissant l’une de ces options de paiement, vous acceptez la transmission des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du paiement. Lors du processus d’achat via secupay, les données des moyens de paiement sont transmises à secupay, qui réalise ensuite une vérification technique des risques d’impayés. Le revendeur en ligne est ensuite notifié automatiquement de l’exécution de la transaction financière. Concernant les données à caractère personnel échangées avec secupay, il s’agit du prénom, nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone ou de tout autre donnée nécessaire à l’exécution du paiement. Ces données sont transmises dans le but d’exécuter le paiement et de prévenir les fraudes. Nous transmettons également à secupay d’autres données à caractère personnel s’il existe un intérêt légitime à une telle transmission. Les données à caractère personnel que nous échangeons avec secupay peuvent éventuellement être transmises par secupay aux sociétés de renseignements économiques. Cette transmission permet d’effectuer un contrôle d’identité et de solvabilité. secupay transmet, le cas échéant, les données à caractère personnel aux entreprises et prestataires liés ou aux sous-traitants dans la mesure où une telle transmission est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou requise pour le sous-traitement des données. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement relatif au traitement des données à caractère personnel par secupay. La révocation n’affecte pas les données à caractère personnel qui doivent être nécessairement traitées, utilisées ou transmises pour le traitement des paiements (conformément aux termes du contrat). Les dispositions en vigueur relatives à la protection des données de secupay sont consultables à l’adresse: https://www.secupay.com/de/datenschutz.
 

Cookies 

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée  sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TTDSG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.

Utilisation du gestionnaire de consentements CCM19
Nous utilisons sur notre site Web le gestionnaire de consentements CCM19 de la société Papoo Software & Media GmbH (Auguststr. 4, 53229 Bonn ; ci-après dénommée « CCM19 »).
Ce plug-in (ou module d’extension) vous permet de notifier votre consentement au traitement de vos données par le site Web, en particulier via l’activation de cookies, mais aussi d’exercer votre droit d’opposition concernant des consentements antérieurs. Le traitement des données a pour finalité le recueil des consentements nécessaires aux activités de traitement de vos données ainsi que leur documentation, permettant au responsable du traitement de remplir ses obligations légales. Les cookies sont utilisés à cet effet. Parmi les données susceptibles d’être collectées, conservées et le cas échéant transmises à CCM19 figurent entre autres : un ID attribué de manière aléatoire, le statut du consentement, la date et l’heure du consentement/du refus. Les données sont conservées pendant 1 an et 1 mois, puis supprimées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Le traitement des données intervient car il est nécessaire au respect d’une obligation légale tel que stipulé dans l’art. 6, par. 1, al. c) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de protection des données de CCM19 à l’adresse : https://www.ccm19.de/datenschutzerklaerung.html.



Plug-ins

Utilisation de plug-ins sociaux grâce à la « solution 2 clics » 
Nous utilisons sur notre site Web des plug-ins de réseaux sociaux grâce à la « solution 2 clics ». Ainsi, sans votre consentement exprès, aucune connexion ne peut être établie avec les serveurs des réseaux sociaux et, par conséquent, aucune donnée ne peut être transmise.
Avec l’intégration standard de plug-ins, lorsque vous consultez les pages de notre site Web qui contiennent un tel plug-in, une connexion est établie entre votre ordinateur et les serveurs du fournisseur du réseau social, et, ce faisant, le plug-in est affiché sur le site Internet par l’envoi d'une notification à votre navigateur. Le serveur du fournisseur reçoit notamment votre adresse IP, mais aussi les informations concernant les pages que vous avez visitées sur notre site Internet. Et ce, indépendamment du fait que vous soyez inscrit(e) ou connecté(e) sur le réseau social. Cette transmission a lieu même si l’utilisateur n’est pas inscrit ou connecté. En outre, si vous êtes connecté(e) au réseau social Facebook, ces informations sont associées à votre compte utilisateur personnel. Lorsque vous utilisez les plug-ins (par ex. en cliquant sur le bouton), ces informations sont également associées à votre compte utilisateur, ce que vous pouvez empêcher uniquement en vous déconnectant avant l’utilisation du plug-in. Afin que vous puissiez garder le contrôle de vos données, nous avons décidé de désactiver dans un premier temps le bouton correspondant. Cette désactivation est reconnaissable à la couleur grisée du bouton de commande. Sans votre consentement exprès (sous forme d’activation du bouton de commande), aucune connexion ne peut être établie avec le serveur du réseau social et, par conséquent, aucune donnée ne peut être transmise.
Une fois le bouton de commande activé, le bouton est actif (coloré) et une connexion directe est établie vers le serveur du réseau social.
Par cette activation, vous consentez à la transmission de vos données au fournisseur du réseau social concerné, notamment votre adresse IP, mais aussi les informations concernant les pages que vous avez visitées sur notre site Internet. Si vous êtes connecté(e) à l’un ou plusieurs de vos comptes sur les réseaux sociaux, les informations recueillies sont également associées à vos différents profils. Pour empêcher cette association, vous devez vous déconnecter de vos comptes utilisateurs sur les réseaux sociaux avant de consulter notre site Web et avant d’activer le bouton.
Les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous sont intégrés grâce à la « fonctionnalité 2 clics ». Pour toute information complémentaire sur l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation des données, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données mise à disposition en lien par le fournisseur.
 
Facebook de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland):
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. 
En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Meta s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
 
Instagram de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland):
http://instagram.com/legal/privacy/.

Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. 
En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Meta s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
 
Utilisation de YouTube
Nous utilisons la fonction d'intégration vidéo YouTube de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») sur notre site Web. YouTube est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. 
En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). YouTube s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
 

Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
 
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
 
Dernière mise à jour: 29.11.2023